Avis 20183064 Séance du 22/11/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2018, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Grenoble à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches de salaire depuis le 1er septembre 2017 ; 2) les arrêtés relatifs à sa position administrative depuis le 31 janvier 2018. En l'absence de réponse du recteur de l'académie de Grenoble à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs sollicités, s'ils existent, sont communicables à l'intéressée en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable.