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Avis 20130777
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à...
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Avis 20130865
Collège Pierre-Darasse de Caussade
Communication d'une copie de l'entier dossier médical scolaire de son fils XXX, actuellement...
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Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen
Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...
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Avis 20131015
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX :
1) le dossier par...
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Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
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Avis 20133195
Ecole maternelle Victor-Hugo de Neuilly-Plaisance
Communication d'une copie des documents suivants concernant son fils XXX, scolarisé dans cet...
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Avis 20130570
Université de Strasbourg
Communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la...
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Avis 20131543
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1)...
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Avis 20134669
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils, XXX XXX :
1) l'inscription...
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Avis 20134603
Collège Pierre-Valdo de Vaulx-en-Velin
Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1) tous les...
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Avis 20135072
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication d'une copie des tests psycho-métriques et du résultat complet de l'entretien...
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Avis 20135162
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Copie de l'entier dossier (procès-verbal de la commission de discipline, rapport...
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Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne
Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140305
Ecole maternelle Raymond-Bouchet de La Rochelle
Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs à la scolarité et à la santé de...
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Avis 20140321
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie de la dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D....
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Avis 20140431
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie de tous les documents (administratifs, contractuels, techniques et...
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Avis 20140702
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication de l'entier dossier scolaire de chacun de leurs enfants mineurs, X. et X..
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Avis 20140873
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication d’une copie des attestations faisant apparaître les résultats obtenus par son fils...
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Avis 20140913
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie des documents suivants se rapportant à la scolarisation des enfants de ses clients, X. et...