Recherche - CADA

Economie Industrie Incompétence/Privé

Avis 20164614
Paris Région Entreprises

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164968
Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne

Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...

26/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...

29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...

12/02/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables...

19/03/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

- voir avis

10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)

- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...

03/12/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances Tourisme
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer

- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...

23/09/2010 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20104082
directeur général de la SEMARDEL

- copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets...

04/11/2010 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20110997
directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

- caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie...

17/02/2011 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains

- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...

28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164261
Systematic Paris-Région

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164362
URSSAF de Bretagne

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation des...

03/11/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172032
Institut national de formation et de recherches sur l'éducation permanente (INFREP)

Communication du contrat et des avenants du marché public conclu avec le conseil général de...

21/07/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165297
Societé d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 4 du marché public portant sur...

12/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165479
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165480
Conseil national de l'Ordre des Architectes

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165481
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165482
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des actions de relations...

19/01/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public