Recherche - CADA

Economie Agriculture Affaire de principe Incompétence/Privé

Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...

29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...

12/02/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

- voir avis

10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)

- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...

03/12/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances Tourisme
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer

- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...

23/09/2010 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20104082
directeur général de la SEMARDEL

- copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets...

04/11/2010 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20110997
directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

- caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie...

17/02/2011 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains

- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...

28/04/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141773
Mairie de Saint-Malo

Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142537
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

Copie des comptes de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics...

18/09/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques BTP Budgets et comptes
Avis 20131921
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)

Communication des documents suivants, relatifs au marché « PPNP n° 15 : bureau d'études et...

06/06/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF

- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...

03/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20082626
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)

- communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...

03/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20083751
directeur général de La Poste

- la copie des documents suivants : 1) la convention nationale de service régissant les rapports...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20124904
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel

- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...

25/08/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062388
directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim)

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08/06/2006 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 19991810
gouverneur de la Banque de France

- copie au requérant qui rédige une thèse en droit bancaire du règlement des chambres de...

26/08/1999 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20024846
directeur des pompes funèbres Rousset

- communication de l'intégralité du dossier "Léa. Bourrand." sous deux formes : - par...

23/01/2003 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques