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Conseil 20165037
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois
Caractère communicable, à toute personne en faisant la demande, des documents suivants...
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Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI :
1) le...
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Avis 20165041
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication de deux courriers du mois de mars 1994 adressés par le maire à son voisin,...
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Avis 20165048
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...
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Avis 20165049
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant, d'une...
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Conseil 20165063
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à...
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Avis 20165069
Mairie de Neauphle-Le-Vieux
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat par...
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Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)
Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...
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Avis 20165087
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Copie des documents suivants concernant la délégation de service public référencée 207/16/DSP/01...
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Conseil 20165088
Mairie de Chilly-Mazarin
Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à...
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Avis 20165105
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres annexé au procès-verbal de la...
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Avis 20165109
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les...
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Avis 20165124
Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle Charleval
Copie du rapport d'analyse des offres concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20165163
Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Copie du cahier des charges concernant la convention de délégation de service public portant sur...
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Avis 20090013
préfet de la Vendée
- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...
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Conseil 20090053
maire de Messy
- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...
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Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...
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Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire
- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...
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Avis 20090087
secrétaire générale de la Commission bancaire
- la copie des documents suivants établis par la banque de Tahiti au titre de l'année 2001 en...
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Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)
- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...