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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant :
- relevé des...
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
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Conseil 20012463
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable à des ayants-droits, des ascendants, des collatéraux, des tiers du...
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Conseil 20024241
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
- caractère communicable du registre des parrainages civils tenus par les communes en précisant...
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Conseil 20024363
maire d'Ambert
- caractère communicable à une directrice d'une école maternelle d'une liste, établie à partir...
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Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche
- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...
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Avis 20044445
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet des Alpes-maritimes
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20054376
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20063406
ministre de la culture (direction des archives de France - centre des archives d'outre-mer) / ministre de l'intérieur
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20070007
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- copie intégrale du décret de changement de nom, pris en 1979 et concernant deux de ses...
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Avis 20070641
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des ...
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Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
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Avis 20073309
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des listes...
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Avis 20082747
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20082857
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20082921
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20082926
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France) / ministre de la justice (Maison d'arrêt de Bonneville)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20082963
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, dans le cadre...
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Avis 20083585
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de...