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Institution scolaire Culture Enseignement Sans objet/Inexistant

Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles

Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention
Avis 20212320
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20212254
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20212258
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X : 1) le compte...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20210483
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, par publication en ligne, des rapports relatifs à l'instruction en famille (IEF)...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20204309
Ministère de la culture

Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants : 1) la copie de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200802
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'inscription de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry

Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193497
Lycée Henri Cornat de Valognes

Copie des lettres de consultation adressées aux administrations suivantes, ainsi que leurs...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190860
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des documents qui ont contribué à régulariser la situation de...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Livre
Avis 20175355
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Publication en ligne des documents suivants relatifs à la procédure informatisée d'affectation...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171878
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Organisation des services
Avis 20172432
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le contrat d'association passé...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure

Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent

Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire

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