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Santé Sans objet/Inexistant

Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20216964
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication du contrat passé avec la société qui édite les « QR Codes » et avec celle qui les...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20215612
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) le protocole de l'étude « association entre le vaccin...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20215268
Mairie de Ventabren

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif
Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils : 1) le dossier...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication par courrier ou courriel des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces de...

17/06/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212873
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Communication, au format électronique, de l'ensemble de décision, instruction, circulaire,...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Rémunération
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20201794
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication du procès-verbal intégral des débats de la commission de réforme réunie en séance...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale