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Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville
Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...
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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
1)...
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Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...
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Avis 20193225
Ministère de la Justice
Communication des statistiques mensuelles complètes de la population écrouée et détenue établies...
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Avis 20193290
Agence Expertise France
Communication des documents suivants concernant la remise par l’Union européenne d'un « X » de...
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Avis 20193356
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication des documents suivants :
1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...
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Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
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Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20193825
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre...
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Avis 20193864
Mairie de Daon
Communication du plan d'occupation des sols concernant les parcelles 310 et 312 de la commune de Daon.
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Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane
Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.
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Avis 20193943
La Poste
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) le tableau d’avancement d’échelon...
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Avis 20193982
Présidence de la Polynésie française
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...
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Avis 20194174
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...
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Avis 20194302
Ministère de la Justice
Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...
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Avis 20194485
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au...
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Avis 20194536
Ministère de la Justice
Communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au Centre de détention de Muret, d'une...
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Avis 20194545
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...