Recherche - CADA

Santé

Avis 20237127
Mairie de Linas

11/01/2024 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20236873
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20235600
Ministère des armées et des anciens combattants

02/11/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Carrière
Avis 20235259
Ministère de l'intérieur

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20235394
Ministère des armées et des anciens combattants

12/10/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques Carrière
Avis 20235489
Ministère de l'intérieur

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20233910
HEALTH DATA HUB

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20234026
Ministère des armées et des anciens combattants

07/09/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques
Avis 20234308
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20234326
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Santé
Avis 20233779
Ministère des armées

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20233855
Communauté de communes du Sud-Artois

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20232987
Collectivité territoriale de Corse

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20233081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20232118
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20232222
Tribunal judiciaire de Créteil

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière
Avis 20232292
Ecole maternelle La Rampe

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance Santé
Avis 20232390
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20231397
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20231692
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

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