-
Avis 20164991
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
-
Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...
-
Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...
-
Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
-
Avis 20171597
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du rapport médical complet du Docteur X, médecin conseil de la caisse, réalisé...
-
Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...
-
Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...
-
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
-
Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
-
Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...
-
Avis 20153888
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie des statistiques concernant les montants des remboursements, au niveau national, pour les...
-
Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau
Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...
-
Avis 20154151
Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Copie, s'agissant de l'hospitalisation de X, leur fils, du 20 au 23 avril 2015 au service...
-
Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...
-
Avis 20154385
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
Communication des rapports et notes mentionnés dans la décision du 26 mars 2015 comme ayant été...
-
Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
-
Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...
-
Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...
-
Avis 20175373
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence les Hermines » (EHPAD 56)
Communication de l'entier dossier de suivi de soins, à savoir les observations, les analyses,...
-
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...