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Rémunération Carrière Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Budgets et comptes
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152124
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur X...

04/06/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20144483
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres du personnel rattachés au cabinet du...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Effectif
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20141867
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie des documents suivants, relatifs à son fils, XXX XXX, né le XXX XXX XXX, sapeur-pompier...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20140784
Mairie d'Hendaye

Copie de l'ensemble des documents relatif à l'exercice des fonctions de Madame X. au sein du...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20141217
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication des documents suivants concernant la situation statutaire de Monsieur XXX XXX...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon

Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » : 1) la convention...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération Congés
Avis 20130903
Mairie de Saverdun

Copie du registre du personnel de la commune de Saverdun, depuis le 1er juillet 2008.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)

- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...

07/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière Rémunération
Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX : 1) son arrêté de nomination au...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)

- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...

03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée Rémunération