-
Avis 20171872
Mairie de Cannes
Communication d'un ou des documents détaillant la nature et le montant des indemnités perçues...
-
Avis 20170834
Mairie de Barnas
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...
-
Avis 20154728
Mairie de Bagneaux-sur-Loing
Communication d'une copie du procès-verbal de chacune des séances du conseil municipal de...
-
Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les répartitions...
-
Avis 20153781
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des documents suivants :
1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...
-
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse
Communication des documents suivants :
1) concernant le conseil d'administration :
a) les listes...
-
Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre
Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...
-
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
-
Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant...
-
Avis 20182197
Territoire vallée-sud grand Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision de 2008 transférant le syndicat...
-
Avis 20172613
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté modificatif daté du 12 juin 2015 sans aucune...
-
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
-
Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20193402
Mairie de Saint-Germain-Laprade
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de paie portant indemnité de...
-
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...
-
Avis 20212174
Mairie de Mèze
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
-
Avis 20212183
Mairie de Frontignan
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
-
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt
Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants :
1)...