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Avis 20182605
Mairie d'Etretat
Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...
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Avis 20182679
Mairie de Montluçon
Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...
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Conseil 20181518
Mairie de Houilles
Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...
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Avis 20181677
Mairie du Mans
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...
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Avis 20181678
Communauté urbaine Le Mans Métropole
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco
Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...
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Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
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Avis 20182056
Mairie de Courbevoie
Copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la...
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Avis 20182088
Mairie d'Aigues-Mortes
Copie de l’arrêté municipal concernant un stationnement interdit sauf transport de fonds au ...
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Avis 20172554
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française
Communication du rapport de présentation concernant l'arrêté n° 1572/CM du 26 novembre 2001,...
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Avis 20172601
Préfecture de la Martinique
Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...
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Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...
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Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz
Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...
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Avis 20172898
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...
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Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...
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Avis 20173129
Mairie de Barbizon
Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...
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Avis 20173369
Mairie de Vauclin
Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...
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Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...
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Avis 20184091
Mairie de Cannes
Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...