Recherche - CADA

Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20164956
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les arrêtés pris,...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...

09/02/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réutilisation Immatriculation Politique et réglementation
Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège

Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20164094
Mairie d'Aigues-Mortes

Communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...

06/07/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165657
Mairie de Juvignac

Consultation ou copie des documents suivants : 1) l'arrêté instaurant un sens unique de...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20165800
Mairie de Canet-en-Roussillon

Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec...

19/01/2017 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170110
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace Lorraine : 1) l'arrêté municipal...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170495
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170976
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la tarification des contraventions...

31/12/2017 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171271
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des décisions de création, de modification et de suppression de la taxe de...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault

Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163061
Ministère de l'intérieur

Communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base à...

08/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163283
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse

Copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche en 2015.

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163379
Mairie de Perpignan

Copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation