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Avis 20193427
Mairie de Fleury-sur-Orne
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X...
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Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...
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Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...
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Avis 20191816
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents de retrait du projet Plein...
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Avis 20191894
Mairie de Millau
Communication du titre de propriété de la mairie sur les parcelles indivisaires, Graves,...
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Avis 20191992
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants se rapportant au permis de construire n° X à la X :
1)...
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Avis 20192008
Mairie de Pietrosella
Copie du dossier de déclaration préalable de travaux qui a permis à Monsieur X de mener de...
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Avis 20192126
Ministère de la culture
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants,...
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Avis 20192211
Mairie de Châtillon-le-Duc
Communication, par courrier électronique, quand disponible sous ce format, ou par papier, en...
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Conseil 20192274
Mairie de Dœuil-sur-le-Mignon
Caractère communicable, à un administré, du registre des déclarations de travaux, permis de...
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Conseil 20192452
Mairie d'Avrainville
Caractère communicable, à la présidente de l'association AVA, d'une déclaration préalable de...
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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
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Avis 20190612
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'autorisation...
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Avis 20190756
Mairie des Avirons
Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...
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Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20191277
Mairie de La Possession
Copie, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'ensemble des...
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Avis 20191319
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel relatif à l'enquête, en vue de...
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Avis 20191455
Mairie de Meylan
Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...
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Avis 20191472
Mairie de Léobard
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...
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Avis 20191580
Mairie du Tignet
Communication des permis de construire, des plans d'occupation des sol, ainsi que des factures,...