-
Avis 20172517
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie des documents établis par le greffier en chef dans le cadre de l’exécution du titre...
-
Avis 20172635
Autorité de la concurrence
Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
-
Avis 20135212
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie du procès-verbal de constat d'huissier relatif aux travaux que le demandeur aurait...
-
Avis 20140689
Chambre des Notaires de Paris
Communication du dernier numéro du mensuel d'information « Flash » publié par la chambre des...
-
Avis 20141029
Chambre interdépartementale des notaires de Reims
Copie de l'avis de moralité qui a été délivrée par la SCP XXX-XXX-XXX, ses anciens employeurs,...
-
Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux
Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...
-
Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion
Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...
-
Conseil 20124296
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX de XXX, de l'attestation...
-
Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...
-
Avis 20130119
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire classée CIV 2000–12 M2/11–08–2000 (NOR : JUSC...
-
Avis 20180611
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...
-
Avis 20191414
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
-
Avis 20191469
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
-
Avis 20191627
Chambre des Notaires de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du...
-
Avis 20191988
Chambre des Notaires de Paris
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
-
Avis 20195148
Mairie d'Angy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...
-
Avis 20195850
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...
-
Avis 20194738
Chambre nationale des commissaires de justice
Communication, au format numérique par courriel, des éléments de réponse émanant de l'office...
-
Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
-
Avis 20200478
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat...