Recherche - CADA

Expropriation - préemption Enquête publique

Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20161779
Mairie de Mouguerre

Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20183541
Saint-Etienne Métropole

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ; 2)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20175317
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)

Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20132069
Mairie de Saint-Hippolyte

Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant l'expropriation préalable à...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20130581
Mairie de Saint-Hippolyte

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...

21/02/2013 Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20124938
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20180124
Mairie de Corancez

Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir

Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20185947
Conservatoire du littoral

Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20200639
Toulouse Métropole

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20215276
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...

14/10/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption