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Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20191968
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier personnel depuis 1972 jusqu'à sa mise en invalidité.
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Avis 20192307
La Poste
Communication des pièces contenues dans le dossier administratif de son client, notamment...
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Avis 20192487
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier administratif...
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Avis 20190632
Ministère de la Justice
Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...
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Avis 20190814
Ministère des Armées
Communication de son dossier administratif complet, à la suite d'une première transmission de...
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Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...
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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des documents la concernant :
1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...
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Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
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Avis 20192849
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...
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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...
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Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...