-
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...
-
Avis 20164103
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date...
-
Avis 20171735
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170046
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
-
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...
-
Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
-
Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20180751
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de sa cliente.
-
Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.
-
Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
-
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
-
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
-
Avis 20191308
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de sa cliente, née au Congo et de nationalité congolaise, et de...
-
Avis 20192345
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'entier dossier administratif de son client, mineur étranger isolé, pris en...
-
Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
-
Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
-
Avis 20193528
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'un refus de visa en date du 26 avril 2018, d'une copie de...
-
Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
-
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.