Recherche - CADA

Carrière Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20171243
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183764
Ministère de la culture

Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20184544
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier, notamment les comptes...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174942
Préfecture du Calvados

Copie du procès verbal de la commission administrative paritaire régionale du 20 juin 2017...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173320
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des avis des commissions administratives paritaires des 14 et 30 juin 2016...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173428
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents relatifs à l'examen d'avancement au grade d'attaché principal auquel...

05/10/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Examen et concours Carrière
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) ceux produits par le pôle de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)

Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse

Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20183168
Communauté d'agglomération Grand Poitiers

Communication de l’intégralité des deux enquêtes administratives le concernant menées à la...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20186119
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190364
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'arrêté ministériel portant nomination des lauréats du certificat d'aptitude...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch

Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192106
Ministère des Armées

Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Formation professionnelle
Avis 20190758
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents suivants, à la suite du refus opposé à sa promotion à la hors classe...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière