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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly : 1) la lettre de demande de...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants: 1) les contrats ou conventions passés entre la société...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Partenariat public-privé
Avis 20182595
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux comptables (recettes et dépenses) établis par...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1)...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180396
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune sous un format...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune de Montech : 1) le compte de gestion 2016...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20165623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque postale et le ministère de...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Surfaces agricoles
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...

06/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes