25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale

11/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Forêts et parcs naturels Infrastructures routières

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Gestion domaniale

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Equipements collectifs Publicité Gestion domaniale

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution