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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole
Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
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Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les nombre et liste précisant le taux des...
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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...
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Avis 20201129
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain
Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...
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Avis 20193443
Ministère des Outre-mer
Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client :
1) l’arrêté...
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Avis 20192528
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Communication des documents suivants :
1) la demande adressée au directeur par le professeur X,...
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Avis 20184902
Mairie de Saintes
Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...
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Avis 20191779
Préfecture de La Réunion
Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...
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Avis 20190945
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191031
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20182597
Métropole Nice Côte d'Azur
Copie des documents suivants portant mention du visa de la préfecture pour chacune des pièces...