Recherche - CADA

Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20174483
Conseil départemental du Nord

Copie de l'évaluation d'information préoccupante (IP) concernant son fils X, né le 23 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162740
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...

21/07/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162771
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère,...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme

Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X : 1) le...

21/07/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161933
Conseil départemental de l'Hérault

Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162054
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'intégralité du dossier de placement de sa fille X.

07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...

07/07/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161819
Ministère de la justice

Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...

23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161825
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...

09/06/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20161788
Conseil départemental du Lot

Caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.

26/05/2016 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...

26/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure

Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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