Recherche - CADA

Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20232172
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

01/06/2023 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227113
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

15/12/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20225975
Conseil départemental de l'Eure (CD 27)

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223259
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)

23/06/2022 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174483
Conseil départemental du Nord

Copie de l'évaluation d'information préoccupante (IP) concernant son fils X, né le 23 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162740
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...

21/07/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162771
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère,...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme

Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X : 1) le...

21/07/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161933
Conseil départemental de l'Hérault

Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162054
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'intégralité du dossier de placement de sa fille X.

07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...

07/07/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161819
Ministère de la justice

Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...

23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161825
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...

09/06/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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