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Avis 20165771
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie de documents relatifs à une procédure de substitution dans le cadre de l'acquisition par...
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Avis 20165775
Mairie de Treilles
Communication de l'intégralité des documents portant sur la réorganisation foncière intervenue...
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Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
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Avis 20170041
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la...
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Avis 20170050
Préfecture de l'Eure
Communication des documents relatifs à l'élevage de l'EARL X à Grossoeuvre au cours des cinq...
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Avis 20170191
Union des producteurs de vin Mâcon
Communication de l'ensemble des documents émis par l'organisme de contrôle SIQOCERT et l'Union...
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Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...
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Avis 20170889
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...
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Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
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Avis 20171756
Préfecture du Gers
Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...
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Avis 20171762
Mairie de Magnan
Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...
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Avis 20171714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de...
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Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...
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Avis 20171856
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des dossiers de candidatures, notamment celui de Monsieur X, le candidat retenu,...
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Avis 20172004
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces...
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Avis 20172041
Préfecture de la Somme
Communication au format numérique de deux arrêtés en date du 28 août 2015 confirmant les...
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Avis 20172460
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)
Communication du prix de vente et de son détail poste par poste, d'un bien agricole situé à...
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Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...
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Avis 20172696
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
Copie du cadastre des implantations ostréicoles en Baie de Paimpol et dans l'estuaire du Jaudy.
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Avis 20172659
Mairie de Piobetta
Communication des documents suivants :
1) les pièces comptables justifiant les règlements...