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Avis 20171165
Mairie de Boves
Copie des relevés de cantine et de garderie de ses enfants X et X-X, ainsi que les factures...
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Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
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Avis 20171114
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Communication des documents suivant, concernant leur fille X en classe de troisième :
1) la...
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Avis 20171144
Ministère des sports
Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...
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Avis 20171302
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées
Copie, sur support papier, sur clé USB, ou via un lien « File Transfer Protocol (FTP) », des...
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Avis 20172022
Ecole primaire publique Mazicou
Copie de la fiche individuelle de renseignement concernant son fils X complétée par la mère de...
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Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20171181
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
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Avis 20172303
Université de Lyon
Communication par voie électronique, de préférence par publication en ligne, des documents...
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Avis 20172479
Communauté Université Grenoble Alpes
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure dite de labellisation concernant l'appel...
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Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
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Avis 20172646
Université de Strasbourg
Communication de tous les documents concernant les relations, y compris au plan financier,...
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Avis 20173008
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication du rapport établi par l'inspectrice de l'académie d'Aix-Marseille à la suite de sa...
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Avis 20173038
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, et par dérogation aux délais...
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Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
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Avis 20174548
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174717
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174757
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174760
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...