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Avis 20164518
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au...
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Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres du comité directeur durant...
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Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
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Avis 20164631
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie scolaire, de sa fille...
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Avis 20164854
Ministère des sports
Copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération...
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Conseil 20164890
Université de Nîmes
Caractère communicable de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription sur les listes...
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Conseil 20164980
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25)
Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il...
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Avis 20165284
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires de ses enfants X et X X.
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Avis 20165458
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...
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Conseil 20170587
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à...
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Avis 20165920
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le 22 avril 2004 à...
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Avis 20170914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170915
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170916
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux de jurys d'examens :
a)...
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Avis 20170499
Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc
Communication de son dossier scolaire, cet établissement étant le dernier qu'il a fréquenté, à...
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Avis 20170071
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera...
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Avis 20170455
Université de Rennes 1
Communication des documents suivants présentés lors du conseil d'administration de l'université,...
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Avis 20170407
Ministère de la culture
Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...
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Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy
Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...