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Conseil 19900254
maire de Dunkerque
- liste des personnels handicapés employés par la commune.
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Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
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Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
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Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...
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Conseil 19952263
maire de Sainte-Lheurine
- communicabilité des feuilles récapitulant le choix des habitants de la commune consultés sur...
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Conseil 19961668
président du conseil de Paris
- communicabilité à une pupille de l'Etat de l'intégralité d'une lettre de l'avocat de sa mère,...
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Conseil 19963361
sous-préfet de Draguignan
- communicabilité à un administré des mentions inscrites sur le passeport de son ex-épouse...
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Avis 19990914
ministre de l'emploi et de la solidarité
- déclarations d'intérêts souscrites par:
- M. Kouchner ;
- Mme Ockrent ;
- M. Salomon ;
- M....
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Avis 19993134
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- copie du dossier personnel concernant M. Georges RINHARD né le 15 octobre 1912 à...
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Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
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Conseil 20001351
directeur du centre hospitalier universitaire de Brest
- communicabilité du compte-rendu rédigé par un médecin conciliateur et adressé au directeur de...
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Conseil 20002561
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France et direction de l'architecture et du patrimoine)
- communicabilité des listes et dossiers d'objets classés au titre de la loi du 31 décembre 1913...
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Conseil 20002908
maire de Bron
- communicabilité des déclarations effectuées par les propriétaires de chiens de catégorie 1et 2...
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Avis 20011000
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Maine-et-Loire)
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Conseil 20011806
président du conseil général du Puy-de-Dôme
- demande d'avis complémentaire suite au conseil 20010535-MNC qui précisait que l'intégralité du...
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Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy
- copie de documents :
- liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...
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Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Conseil 20022103
président du conseil général de Saône-et-Loire
- caractère communicable d'un document appelé procès-verbal d'admission à bureau ouvert et...
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Conseil 20022340
président du conseil général de la Charente
- caractère communicable à Madame R. des éléments identifiants concernant sa mère biologique...
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Avis 20022412
présidente de l'association Les Nids de Paris
- dossier de la requérante et notamment l'intégralité des deux lettres signées de sa mère.