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Avis 20101578
président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez
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Avis 20101743
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des vade-mecum des services vétérinaires leur donnant les instructions...
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Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...
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Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés
- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...
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Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
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Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio
- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
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Avis 20104402
maire d'Espalion
- copie des documents suivants :
1) les délibérations municipales prises dans le cadre de...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...
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Conseil 20110317
maire de Bordeaux
- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...
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Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)
- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...
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Avis 20111463
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants :
- concernant le centre nucléaire de production...
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Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...
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Avis 20111643
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- copie des documents la concernant fournis par la direction départementale des territoires du...
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Avis 20112417
président de la chambre de commerce et d'industrie des Landes
- communication des comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
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Avis 20112563
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France)
- communication des documents suivants, relatifs au marché public d'assistance à maîtrise...
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Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
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Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle
- caractère communicable de :
1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...
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Avis 20112825
directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP)
- communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de...
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Avis 20113130
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Picardie
- copie des documents suivants :
1) les documents portant sur les demandes et les attributions...