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Avis 20212900
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Communication des documents relatifs aux dérogations à la circulaire 29 octobre 2020 pour un...
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Conseil 20212950
Syndicat mixte ouvert Agence Landaise pour l'informatique (ALPI)
Caractère communicable de l'état annuel des indemnités des élus municipaux.
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Avis 20213042
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Communication du rapport relatif au suivi du plan de relance autoroutier (PRA) que...
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Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X :
1) les...
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Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
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Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...
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Avis 20213500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
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Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
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Avis 20213614
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication du compte rendu de la commission à la suite du refus d'attribution de place en crèche.
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Avis 20213648
Mairie de Juvincourt-et-Damary
Copie de l' acte de décès de Monsieur X décédé le X dans la commune.
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Avis 20213658
Communauté de Communes Aunis Atlantique
Communication des tableaux, par commune, indiquant les modifications de zonage (références des...
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Avis 20213659
Mairie de Brunoy
Copie du contrat mentionnant les conditions de l'opération de piégeage des pigeons installés sur...
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Avis 20213668
Tribunal judiciaire d'Albertville
Communication, si possible, au format électronique, du rapport d'activité 2018 du service...
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Avis 20213669
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative concernant son client, qui a fait l'objet...
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Avis 20213676
Conseil départemental de la Savoie
Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.
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Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...
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Avis 20213711
Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray
Communication de la liste des déclarations de piégeage des animaux classés nuisibles reçues en...
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Avis 20213713
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
I)...
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Avis 20213715
Mairie de Fort-de-France
Communication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...