Recherche - CADA

22/07/2021

Avis 20212900
Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Communication des documents relatifs aux dérogations à la circulaire 29 octobre 2020 pour un...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20212950
Syndicat mixte ouvert Agence Landaise pour l'informatique (ALPI)

Caractère communicable de l'état annuel des indemnités des élus municipaux.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213042
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Communication du rapport relatif au suivi du plan de relance autoroutier (PRA) que...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X : 1) les...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Budgets et comptes Industrie
Avis 20213328
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Procédure Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle Infractions
Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...

22/07/2021 Favorable/Par dérogation Modalités D’Accès / Modalités Archives Réglementation Support de communication
Avis 20213500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...

22/07/2021 Irrecevable/Révision d'avis Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20213614
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication du compte rendu de la commission à la suite du refus d'attribution de place en crèche.

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213648
Mairie de Juvincourt-et-Damary

Copie de l' acte de décès de Monsieur X décédé le X dans la commune.

22/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20213658
Communauté de Communes Aunis Atlantique

Communication des tableaux, par commune, indiquant les modifications de zonage (références des...

22/07/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20213659
Mairie de Brunoy

Copie du contrat mentionnant les conditions de l'opération de piégeage des pigeons installés sur...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213668
Tribunal judiciaire d'Albertville

Communication, si possible, au format électronique, du rapport d'activité 2018 du service...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20213669
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative concernant son client, qui a fait l'objet...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20213676
Conseil départemental de la Savoie

Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.

22/07/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20213711
Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray

Communication de la liste des déclarations de piégeage des animaux classés nuisibles reçues en...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213715
Mairie de Fort-de-France

Communication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile