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Avis 20213916
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
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Avis 20214000
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...
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Avis 20214032
Mairie de Paris
Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
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Avis 20214033
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214034
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...
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Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214099
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...
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Avis 20214168
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de vérification de l'organisation et du...
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Avis 20214201
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants :
1) les documents permettant à la MIVILUDES de...
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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212537
Mairie de Tourrette-Levens
Communication des documents suivants :
1) les demandes de subventions des associations ;
2) les...
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Avis 20212585
Mairie de Lalevade-d'Ardèche
Communication du montant de la subvention communale à l'école privée, en distinguant école...
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Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...
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Avis 20212646
Mairie de Valenciennes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) les honoraires...
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Avis 20212718
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du dossier complet de...
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Avis 20212820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de sa mère, Madame X le X, décédée le X, divorcée de son...
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Avis 20212862
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de la copie de toutes les décisions de la mairie de Toulouse d’ester en justice...
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Avis 20212867
Syndicat mixte les Portes du Tarn
Communication de la copie des procès-verbaux des assemblées générales des années 2019 et 2020.