-
Avis 19901565
Président de l'Ecole privée Saint-Joseph
- budget de l'école privée Saint-Joseph pour la période du 31.08.88 au 31.08.89.
-
Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc
- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...
-
Conseil 19990805
maire de Moirans
- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...
-
Avis 20000043
directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre/service régional de la formation et du développement
- copie de l'ensemble des documents relatifs aux épreuves terminales d'Aymeric VAUDEZ au BTSA...
-
Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
-
Avis 20000352
président de l'Université de Paris VIII - Vincennes
- rapport résultant des investigation d'un inspecteur général de l'éducation nationale sur la...
-
Avis 20000470
proviseur du lycée agricole du Val de Seille de Château-Salins
- copie des comptes-rendus des réunions du conseil d'aministration des années 1997-1998 et...
-
Avis 20000792
maire de Saint-Romain
- rapport de présentation et documents graphiques concernant la création sur le territoire de la...
-
Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
-
Avis 20001381
directeur du conservatoire national des arts et métiers (IESTO)
- notification de la note obtenue par la requérante à l'épreuve "Projet" passée le 26 novembre...
-
Avis 20001434
directeur général du centre national de la recherche scientifique
- copie des règlements du centre national de la recherche scientifique et du comité national de...
-
Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
-
Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
-
Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart
- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
-
Conseil 20001990
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
- communicabilité du dossier de M. Fabrice PELE né MEREL ancien pupille de l'Etat ;
-...
-
Avis 20002003
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- procès-verbal de délibération du jury de l'unité E5 du BTS commerce international en CCF.
-
Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...
-
Avis 20002185
président du conseil général de l'Yonne
- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du...
-
Conseil 20002416
maire de Domalain
- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...
-
Avis 20002648
directrice du CROUS de Lille
- rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.