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Avis 20041994
maire de Quillan
- copie du registre des déclarations d'intention d'aliéner(DIA).
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Avis 20042946
président du conseil général des Vosges
- avis du service des domaines relatif aux terrains des clients de la requérante faisant l'objet...
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Conseil 20003703
maire de Cogolin
- communication des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), que la commune souhaite ou non...
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Conseil 20012281
maire de Courbevoie
- caractère communicable du registre des DIA, hors préemptions.
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Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner :
- 1) quand la décision de...
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Avis 20176087
Mairie d'Assas
Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...
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Avis 20176169
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'arrêté préfectoral valant prorogation de la déclaration d'utilité publique du 16...
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Avis 20180122
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication de l'étude d’urbanisme et d’aménagement du centre village, que la commune a fait...
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Avis 20180124
Mairie de Corancez
Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...
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Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
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Avis 20180456
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie des documents suivants relatifs au droit de préemption de la SAFER sur la vente de terres...
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Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir
Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...
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Avis 20185136
Société du Grand Paris
Communication des documents suivants :
1) s'agissant du projet envisagé :
a) l'ensemble des...
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Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...
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Avis 20184316
Mairie de Gennes-Val-de-Loire
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Gennes Val de...
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Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...
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Avis 20190453
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération
Copie des documents liés à la décision de préemption du bien cadastré X :
1) la décision du...
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Avis 20191423
Mairie d'Ascain
Communication des études de sol réalisées sur la parcelle X, faisant l'objet d'une procédure...
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Avis 20185947
Conservatoire du littoral
Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...
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Avis 20194400
Mairie d'Etainhus
Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...