Recherche - CADA

Eau Développement Durable Et Transports

Avis 20172417
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication, par voie électronique, de l'ensemble du dossier (éventuelles annexes comprises)...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20172447
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune Ariège Garonne (SIVOM 31)

Caractère communicable de l'ensemble des pièces du dossier de certificat d'urbanisme relatif au...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau
Avis 20172464
Groupement Intercommunal Châtillon Coligny Sainte-Geneviève des Bois

Communication de documents relatifs à des travaux de réhabilitation de la canalisation...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172476
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'enquête effectuée auprès des services de la régie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172491
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents de l'étude de faisabilité...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172562
Mairie de Créon

Communication des tarifications des services publics relatives à l'assainissement pour la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172948
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Copie de l'intégralité des documents, détenus par le service Eau et Assainissement du Pays...

21/09/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20172966
Mairie d'Arvillard

Copie du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées sur la commune.

21/09/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172999
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte d'ordre public réservant la consultation du projet de contrat de bassin de...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173890
Mairie du Porge

Communication, par courriel ou au format papier, de documents relatifs au réseau d'adduction...

14/12/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173972
Mairie de Saint-Pierre-Aigle

Copie du plan d'exécution de l'assainissement de l'assainissement eaux pluviales et usées de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174004
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de préférence par courriel, d'éléments relatifs à la gestion quantitative de l'eau...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174204
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants : 1) le schéma directeur d'assainissement de...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174233
Syndicat intercommunal de l’eau potable du grand bassin Cannois (SICASIL)

Copie de l'intégralité des polices d'abonnement au service des eaux établies au bénéfice des...

31/12/2017 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174251
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Copie, et non seulement consultation, des documents relatifs à la gestion du réseau de l'eau...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174283
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents écrits se rapportant et utilisés lors des présentations du SMERRV...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20173099
Conseil départemental de l'Aude

Communication du rapport, compte rendu ou tout autre document, relatifs aux recherches de fuites...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173209
Mairie de Bézu-Saint-Eloi

Communication de la délibération du Conseil municipal, votée en 2016 et relative au raccordement...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173222
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Bonnetan

Communication des tarifications des services publics relatives à la distribution d'eau pour la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau