Recherche - CADA

Eau Développement Durable Et Transports

Avis 20230036
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230089
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Eau Politique et mesures de sécurité
Avis 20230203
Mairie de Divonne-les-Bains

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20230209
Mairie d'Orange

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau POS-PLU
Conseil 20230475
Syndicat intercommunal des eaux de l'Ardour

09/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20230610
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20232289
Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20232359
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20233606
Préfecture de l'Aveyron

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

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