Recherche - CADA

Eau Développement Durable Et Transports

Avis 20224977
Toulouse Métropole

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224978
Mairie de Cugnaux

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225127
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement La Créole

22/09/2022 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225476
Syndicat mixte des eaux de Beaufort

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224200
Syndicat intercommunal à vocation unique du Béal des Roziers (SIVU 63)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie Eau
Avis 20224348
Métropole Aix-Marseille Provence

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223242
Mairie de Bourisp

23/06/2022 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223255
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223777
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223817
Préfecture du Puy-de-Dôme

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225175
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

13/10/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20227513
# Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de l'Est du Libournais

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Contrôle Eau
Avis 20227579
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227772
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227913
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227949
SUEZ

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227981
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Eau
Avis 20228004
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20228062
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

26/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

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