Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20172427
Ministère de la Justice

Copie des procès-verbaux des comités techniques concernant le service de la cellule de...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20172454
Mairie de Colombes

Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20172466
Ministère du travail

Communication des documents relatifs à l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20172469
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants : 1) les plannings de service annuels de l'ensemble des agents...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du projet de règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des...

07/09/2017 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20172516
Ministère du travail

Communication par courrier, mail ou fax, de l'intégralité des annexes du rapport établi par...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée de mise à disposition de la...

07/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20172551
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)

Communication du tableau nominatif du bilan social de l'année 2016 concernant l'attribution des...

07/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération
Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172567
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication, sous format numérique, de la liste des agents titulaires et non-titulaires des...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Avis 20172578
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'état de ses services effectués au sein du ministère en qualité de professeur...

07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172580
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication du rapport médical le concernant établi par le docteur X, médecin de prévention,...

07/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière