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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20172795
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la note « SI-RH n° 2013.048 du 7 mars 2013 », relative...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20172797
Mairie de Villeparisis

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur

Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...

14/09/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172824
Mairie de Montry

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal du comité technique du lundi 20 mars...

14/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20172826
Orange Groupe

Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Conseil 20172832
Mairie d'Auxonne

Caractère communicable et réutilisable d'un courrier adressé par le maire au président d'un...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réutilisation
Avis 20172839
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-rouge Auvergne-Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Copie par courrier, des courriels échangés entre le 15 et le 18 septembre 2016 entre l'IRFSS et...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20172840
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle : 1) le...

14/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20172844
Mairie de Bournand

Communication des documents suivants : 1) sa fiche de notation de l'année 2006 ; 2) sa fiche de...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)

Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20172880
Préfecture de police de Paris

Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...

14/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172894
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 83-Unité territoriale )

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le 21...

21/07/2017 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20172941
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2) l'intégralité de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20172943
Présidence de la République

Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172952
Centre départemental spécialisé d'éducation de l'enfance Les Cadeneaux (CDSEE 13)

Consultation de documents relatifs au CDSEE depuis l'élection du syndicat CFDT en date du 4...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20172962
Ministère de la Justice

Copie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20172967
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents du SDEHG...

14/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172991
Mairie de Plaisir

Copie de la liste des agents susceptibles de percevoir la garantie individuelle du pouvoir...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale