Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20173125
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie, de préférence par voie électronique, des documents indiquant le montant du régime...

21/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20173134
Pôle emploi

Consultation des documents suivants : 1) son dossier ; 2) le marché n° 10188 ; 3) la liste des...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20173146
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants : 1) les avis de vacance d'emplois et leur publicité...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

21/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20173168
Université Clermont Auvergne

Communication de tous les documents concernant l'évaluation de sa candidature au poste MCF 0614...

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173178
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie de sa fiche individuelle d’évaluation ou de correction à l'épreuve écrite de l'examen...

21/09/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20173190
Université de Picardie Jules Verne

Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste n° X de...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20173194
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20173202
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des registres de temps travaillés les concernant aux gynécologues obstétriciens,...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20173228
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Copie du compte rendu de la visite du 22 septembre 2014 de la contrôleuse du travail Madame X,...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20173231
Université des Antilles

Copie des documents suivants : 1) son emploi du temps statutaire pour les années universitaires...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20173239
Mairie d'Anzin

Communication de l'évaluation individuelle fondant l'attribution de l'indemnité d'administration...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation Territoriale
Avis 20173273
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté portant radiation des cadres de Monsieur X,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173285
Pôle emploi

Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20173293
Préfecture des Landes

Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20173301
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173303
Ministère de la Justice

Communication de ses grilles d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20173316
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Copie de l’intégralité des documents suivants le concernant : 1) les documents nominatifs...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public