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Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)
Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...
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Avis 20212130
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de ce document de la carte académique des langues vivantes du collège Edgar Varèse...
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Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Communication des documents suivants :
1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...
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Avis 20214742
Lycée Saint-Jean de Montmartre
Communication des documents relatifs à la scolarité de sa fille X manquants lors de la...
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Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles
Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...
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Avis 20214809
Mairie de Rochefort
Communication du compte rendu établi à la suite de l'entretien du 11 décembre 2019 avec Madame...
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Avis 20202275
Lycée Arthur Rimbaud d'Istres
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les classes d'élèves...
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Avis 20202357
Mairie de Suresnes
Communication de documents suivants au titre de l'année scolaire 2020‐2021 :
1) le nombre...
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Avis 20214972
Réseau des établissements scolaires Don Bosco
Communication de la lettre des parents d’élèves ou tout document ayant fondé la décision de...
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Avis 20214986
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de tout document détaillant, de manière exhaustive, le nombre d'heures de cours...
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Avis 20215135
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle du Xintervenant dans...
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Avis 20215393
Collège Pierre de Ronsard de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents administratifs suivants :
1) le bilan vie scolaire de l'année...
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Avis 20215423
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie intégrale des dossiers administratifs de ses 3 enfants :
- X
- X
- X, scolarisé à l'école...
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Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris
Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...
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Avis 20215523
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)
Communication des procès verbaux des comités techniques spéciaux départementaux ayant eu lieu en...
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Avis 20215645
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble de dossier scolaire de son enfant X ayant fondé le refus à sa...
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Avis 20215916
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie, à ses frais, des documents concernant le fils mineur de son client, scolarisé au lycée...
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Avis 20216012
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.
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Avis 20215836
Collège Emile Zola de Choisy-le-Roi
Communication de l’intégralité des informations et des documents relatifs à son fils X, inscrit...
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Avis 20216106
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.