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Scolarité et examens Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20210073
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication du courrier ou courriel de notification du 22 Septembre émanant de l’école...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Handicap - invalidité
Avis 20220325
Collège Michel-Richard Delalande

Communication des avis du médecin de l’éducation nationale relatifs à la mise en place des plans...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20220328
Mairie de Taverny

Communication, en sa qualité parent détenteur de l'autorité parentale, de du dossier fiche...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20220666
Ecole élémentaire Robert Surcouf

Communication des documents relatifs à à sa fille X, dont elle détient l'autorité parentale...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20220814
Mairie de Torcy (77)

Caractère communicable de la déclaration sur l'honneur de séparation fournie par un père, séparé...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20217337
Lycée des métiers Jacques Brel de Choisy-le-Roi

Communication de la copie des documents relatifs à la scolarité de son fils, X, né le X, dont...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20217415
Lycée Bellevue de Saintes

Communication de l'intégralité de son dossier scolaire au titre de 2018-2019.

27/01/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216488
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216570
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216571
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216595
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, relatifs à l'épreuve du Grand oral spécialité...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216598
Cité scolaire Henri IV de Béziers

Communication de son dossier scolaire.

16/12/2021 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11
Avis 20216600
Université Paris-Sorbonne

Communication de l’intégralité de son dossier universitaire.

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia

Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216637
Ecole Primaire de Saint Bauzély

Copie de l'entier dossier administratif scolaire de son enfant : 1) l'ensemble des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest

Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé
Avis 20216672
Centre international de Valbonne

Communication des documents, concernant sa fille, au titre de l’année scolaire 2021-2022 : 1) la...

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20216852
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216853
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20222873
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher (DSDEN 41)

02/06/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens