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Syndicats et représentation Affaire courante

Avis 20130493
Mairie de Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130528
Mairie de Puligny-Montrachet

Communication, par envoi postal, du contrat ou de l'arrêté précisant la position administrative...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130757
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...

19/04/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20082894
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DDTEFP)

- copie du contrat commercial conclu entre STOGAZ distribution et la SAS TGS.

31/07/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Industrie
Avis 20130216
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication de l'ensemble des pièces relatives à la situation des agents contractuels recrutés...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Carrière Dossier personnel
Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)

- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...

17/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20123842
La Poste

Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...

22/11/2012 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20131577
Ministère de la culture et de la communication

Communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Syndicats et représentation Effectif
Conseil 20183627
Mairie de Cuincy

Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...

25/10/2018 Favorable Incompétence Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20183920
Mairie de Bourges

Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...

08/11/2018 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20000217
directeur du centre hospitalier de Quimperlé

- registre des délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé.

20/01/2000 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Travail Et Emploi/Droit Du Travail Gestion des établissements de santé Syndicats et représentation Réglementation
Avis 20182735
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 25...

25/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182750
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication des documents suivants : 1) le tableau emploi permanent des pôles ; 2) l'état...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20182873
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182874
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20180358
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Copie du rapport de l'inspection du travail évoqué lors du comité d'hygiène, de sécurité et des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale

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