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Syndicats et représentation Affaire courante

Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20183201
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des résultats des élections aux commissions administratives paritaires des...

10/01/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20181820
Centre hospitalier de Cahors

Copie des documents suivants : 1) le courrier de « droit d'alerte » adressé à la direction de...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20172470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du projet de règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des...

07/09/2017 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20172797
Mairie de Villeparisis

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20172810
Mairie de Thorigné-Fouillard

Communication des statuts du syndicat professionnel Fédération Régionale de Défense contre les...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20135052
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)

Copie du résultat des élections de délégué du personnel de sa mandante, élue au 1er tour des...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20141299
Mairie de Louviers

Communication d'une copie du document unique d'évaluation des risques professionnels concernant...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20140020
Préfecture de la région Guadeloupe

Copie de l'arrêté préfectoral de 2013 fixant la composition du Conseil départemental d'insertion...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Syndicats et représentation
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20143291
Mairie de Meaux

Copie des documents suivants : 1) les déclarations des syndicats professionnels ou des sections...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20143586
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication du procès-verbal de carence relatif aux élections des délégués du personnel au...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20132140
Mairie de Bourg-Argental

Copie du tableau des effectifs 2013.

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) son arrêté d'affectation à la...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132299
Mairie de Parthenay

Copie des documents suivants, pour les années 2010 et 2011 : 1) les rapports annuels sur la...

23/05/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132761
Mairie de Aussonne

Copie des documents suivants : 1) le tableau des avancements proposés pour la commission...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Syndicats et représentation
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives