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Syndicats et représentation Affaire courante

Avis 20231230
Université d'Evry-Val d'Essonne

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Syndicats et représentation
Avis 20232568
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Syndicats et représentation
Avis 20232842
Centre hospitalier de Saint-Martin

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20227867
Mairie de Basse-Terre

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Territoriale Rémunération
Conseil 20228118
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Avis 20227054
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20227237
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Syndicats et représentation
Avis 20227278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20233568
Université Côte d'Azur

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20233574
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Avis 20233576
Mairie de Vernouillet (28)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20234415
Mairie de Leers

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation
Avis 20226568
Centre hospitalier de Valenciennes

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Syndicats et représentation
Avis 20225889
Ministère des armées

03/11/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Syndicats et représentation
Avis 20224561
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20224594
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation
Avis 20225057
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20224467
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Syndicats et représentation
Avis 20235790
Préfecture du Gard

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation

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