Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20132444
Mairie de Poitiers

Communication de la déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente aux enchères publiques...

23/05/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20132445
Mairie de la Côte Saint-André

Copie des documents suivants : 1) le document graphique du projet de plan local d'urbanisme tel...

23/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132447
Mairie de Hacqueville

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux concernant la mairie actuelle, réalisés en...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Budgets et comptes Permis de construire Subvention
Avis 20132517
Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre

Copie des documents suivants : 1) le dossier d'information communal sur les risques majeurs...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20132523
Mairie de Roissy-en-Brie

Caractère communicable à une association de défense de l'environnement, du support informatique...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20132538
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie de l'autorisation accordée au commerce « La Régaline » pour la construction d'une terrasse...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132550
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Copie de l'avis de la DDE du Nord relatif au permis de construire n° 5923901D029 accordé à...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132559
Mairie de Saint-Esprit (972)

Communication, à un conseiller municipal, des observations du préfet sur le projet de...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20132560
Mairie de Quineville

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant le PLU ; 2)...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20132566
Mairie de Jullouville

Communication du règlement du plan d'occupation des sols applicable le 21 mars 2013 au terrain...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132575
Mairie de Saint-André-de-Bâgé

Copie, de préférence sur CD-ROM ou DVD-ROM au format XLS, COM ou PDF, de l'intégralité du...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20132581
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis rendu par la direction générale des patrimoines concernant le PLU de la commune...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132585
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie de la délibération datant du 28 septembre 2007, autorisant l'acquisition d'une parcelle...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132594
Mairie de Saint-Tropez

Copie du compte rendu annuel relatif à l'opération d'aménagement du Couvent-Lices-Hôpital, ainsi...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20132600
Préfecture du Tarn

Copie du registre d'enquête publique portant sur la réalisation d'un parc éolien sur le...

25/07/2013 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Installations classées
Conseil 20132605
Communauté urbaine de Bordeaux

Caractère communicable du registre des déclarations d'intention d'aliéner de la communauté...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132609
Mairie d'Entrevennes

Copie de l'arrêté du 18 octobre 2012 de retrait du permis de construire numéro PC 004 077 12...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132611
Mairie de Bayonne

Copie du certificat de conformité relatif au lot n° 5 de la résidence OBEKI, Bât A, cadastrée...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire