Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence

Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches médicales annuelles...

19/12/2013 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20134853
Orange Groupe

Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Formation professionnelle
Conseil 20134878
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Caractère communicable du rapport d'enquête administrative diligentée à la suite de doléances...

19/12/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Conseil 20134885
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)

Caractère communicable d'un rapport de visite d'identification des risques professionnels de la...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134891
Mairie de Les Gonds

Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication des documents suivants : 1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Organisation des services Territoriale
Conseil 20134910
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Caractère communicable de deux témoignages le concernant, établis par deux collègues à la suite...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20134915
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134944
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication du procès-verbal de la décision de la commission centrale paritaire consultative...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20134966
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents concernant les décisions administratives relatives à l'affectation et à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134967
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la nomination du médiateur universitaire de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134968
Mairie de Coignières

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134969
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134971
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20134983
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20134987
Conseil général de Saône-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134988
Conseil général de la Nièvre

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134992
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants le concernant : 1) le courrier ou document rédigé par Monsieur XXX...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134995
Mairie de Woippy

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel