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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20144309
Conseil général de la Moselle

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144310
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication des documents suivants : 1) l'avis administratif rendu par le service DDRH de...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20144312
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication de son dossier administratif personnel.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144331
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de tous les documents qu'il a remis en main propre ou adressés par courrier à...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes Conditions de travail
Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20183970
Mairie de Nîmes

Communication des documents indiquant les données suivantes : 1) le nombre d’agents des musées...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Effectif Santé
Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur

Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.

07/02/2019 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Avis 20181541
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) son dernier arrêté de position statuaire ; 2) tout...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Carrière Rémunération
Avis 20173384
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des bordereaux de notation relatifs aux épreuves de l’examen professionnel...

05/10/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi Territoriale Examen et concours
Avis 20134568
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants archivés dans son dossier médical concernant le contentieux qui...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20134570
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa convocation devant le conseil de discipline...

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20134575
Mairie de Cergy

Copie des documents suivants : 1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134580
Ministère de la défense

Communication des « décisions officielles portant signatures et/ou délégations de signatures du...

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20134583
Centre hospitalier Edmond Garcin

Communication, en sa qualité d'aide-soignante, de l'intégralité des pièces relatives aux deux...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)

Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134588
Ministère de l'éducation nationale

Communication des vingt-cinq arrêtés de nomination des agents contractuels sur les postes...

05/12/2013 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Concours
Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...

05/12/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134600
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...

05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail