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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20134605
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Copie d'un courriel les concernant adressé par le service des ressources humaines aux deux...

05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20134606
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Copie des documents suivants, relatifs à la commune de Lons-le-Saunier : 1) les différents...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134607
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18)

Communication de l'avis du médecin inspecteur régional du travail en date du 8 juillet 2013 sur...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20134612
Orange Groupe

Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...

05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134616
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication des suites à contrôles concernant son ex-employeur, l'entreprise « XXX XXX XXX »,...

19/12/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20134620
Conseil général de la Réunion (CG 974)

Copie du rapport d'enquête établi par les services départementaux relatif à l'altercation...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134631
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres de la commission de réforme,...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20134632
Ministère de la justice

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134637
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de la grille d'évaluation par le jury de son dossier présenté en vue de la présélection à...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20134640
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 60)

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport établi par le pôle entreprises de...

16/01/2014 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Santé
Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)

Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20134650
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu ou le procès-verbal des réponses aux...

05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134656
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale de tous les documents nominatifs le concernant liés au courrier du recteur de...

05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20134657
Ministère de l'intérieur

Copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20134662
Préfecture de La Réunion

Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête de moralité la concernant diligentée dans...

05/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours