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Avis 20144148
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels relatif au poste...
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Avis 20144153
Centre hospitalier de Dreux
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'avis du président de la commission...
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Avis 20144160
Tribunal de grande instance de Lyon
Communication du récapitulatif des montants perçus par Madame X X en tant qu'interprète auprès...
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Avis 20144173
Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) d’Auvergne
Consultation de son dossier administratif ou de toute pièce la concernant en présence d'une...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20144180
Mairie de Narrosse
Copie de la délibération du conseil municipal n° 2007.08.10-06 du 8 octobre 2007 relative à la...
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Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
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Avis 20144185
Mairie de Puiseux-Pontoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20144186
École européenne supérieure de l'image Angoulême et Poitiers (EESI)
Communication des tableaux des effectifs de l'école pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20144196
Conseil économique social et environnemental
Copie de l'intégralité du rapport de diagnostic des risques psychosociaux établi par la société...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144213
Mairie de Plaisir
Communication des documents suivants :
1) les textes ayant régi la session de sélections...
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Avis 20144238
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier individuel de son client, ancien agent non...
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Avis 20144239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie et envoi, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté du 25 août 2014 le concernant.
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Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20144246
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication des documents suivants, de préférence au format électronique :
1) les deux...
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Avis 20144250
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'enquête interne réalisée à la suite de l'agression de sa cliente par une...
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Avis 20144278
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du rapport rédigé par l'inspection du travail en réponse au recours hiérarchique de la...
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Avis 20144295
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité technique paritaire...
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Avis 20144307
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie corrigée et annotée de...